Quels seront les impacts de cette réglementation sur l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans le secteur maritime ?
ODS requirements in the marine industry

The IMO has amended MARPOL Annex VI Regulation 12 regarding ozone depleting substances. As from July 1, 2010, all vessels where MARPOL Annex VI is applicable should have a list of equipment using ozone depleting substances. The list should include the name of ODS, type and location of equipment, quantity in kg and date. All changes since that date should be recorded in an ODS Record book on board recording all intended or unintended releases to the atmosphere. Furthermore, new ODS supply or landing to shore facilities should be recorded as well.
Exigences relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS) dans l'industrie maritime

L'OMI a modifié la réglementation 12 de l'Annexe VI de l'ARPM concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone. À compter du 1er juillet 2010, tous les navires soumis à l'Annexe VI de l'ARPM doivent disposer d'une liste des équipements utilisant des substances appauvrissant la couche d'ozone. Cette liste doit comprendre la désignation de l'ODS, le type et l'emplacement de l'équipement, la quantité en kg et la date. Tous les changements depuis cette date doivent être consignés dans un registre ODS à bord, enregistrant toutes les rejets intentionnels ou non intentionnels dans l'atmosphère. De plus, toute nouvelle fourniture d'ODS ou transfert vers des installations terrestres doit également être enregistrée.
### Query ###
Quels seront les impacts de cette réglementation sur l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans le secteur maritime ?

### Main Text ###
ODS requirements in the marine industry

The IMO has amended MARPOL Annex VI Regulation 12 regarding ozone depleting substances. As from July 1, 2010, all vessels where MARPOL Annex VI is applicable should have a list of equipment using ozone depleting substances. The list should include the name of ODS, type and location of equipment, quantity in kg and date. All changes since that date should be recorded in an ODS Record book on board recording all intended or unintended releases to the atmosphere. Furthermore, new ODS supply or landing to shore facilities should be recorded as well.

### Supplementary Text ###
Exigences relatives aux substances appauvrissant la couche d'ozone (ODS) dans l'industrie maritime

L'OMI a modifié la réglementation 12 de l'Annexe VI de l'ARPM concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone. À compter du 1er juillet 2010, tous les navires soumis à l'Annexe VI de l'ARPM doivent disposer d'une liste des équipements utilisant des substances appauvrissant la couche d'ozone. Cette liste doit comprendre la désignation de l'ODS, le type et l'emplacement de l'équipement, la quantité en kg et la date. Tous les changements depuis cette date doivent être consignés dans un registre ODS à bord, enregistrant toutes les rejets intentionnels ou non intentionnels dans l'atmosphère. De plus, toute nouvelle fourniture d'ODS ou transfert vers des installations terrestres doit également être enregistrée.

### Draft ###

### 1. Query Decomposition

"Quels seront les impacts de cette réglementation sur l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans le secteur maritime ?"

Key elements:
- "cesse réglementation" → assumes prior knowledge of specific regulation
- "impacts" → predictive analysis required, not just facts
- "substances appauvrissant la couche d'ozone" → ODS (ozone depleting substances)
- "secteur maritime" → maritime industry broadly
- Temporal: future impacts from existing regulation

? Which specific regulation? Context suggests MARPOL Annex VI amendments.

### 2. Regulatory Identification

● IMO MARPOL Annex VI amendments (2010) → ODS provisions
● Applies to ships >400GT or >5000GT with fixed/floating platforms
● Effective July 1, 2010 implementation date

Core requirements:
- Inventory of ODS-using equipment onboard
- Record-keeping system for releases/transfers
- Documentation of quantities, locations, dates

### 3. Impact Analysis Framework

Direct impacts → administrative/operational changes:

**Documentation burden**: Ship operators must maintain:
- Equipment inventory lists
- ODS Record Book for atmospheric releases  
- Supply/transfer logs to/from shore facilities

**Operational constraints**: 
- No intentional ODS releases without proper documentation
- Equipment modifications require updated records
- Transfer procedures more formalized

**Compliance verification**: Port state control, flag state inspections can access ODS documentation.

### 4. Knowledge Limitations Assessment

⚠ Predictive challenge: "future impacts" requires synthesis beyond pure regulation description

Uncertainty factors:
- Adoption rates of ODS alternatives
- Enforcement effectiveness variations
- Technology substitution patterns
- Economic implications for specific vessel types

∴ Cannot provide comprehensive future impact assessment without:
- Current ODS usage data across shipping segments
- Alternative substance availability/costs  
- Regional enforcement variations

### 5. Response Strategy

Acknowledge regulatory framework ● (high confidence)
Explain current requirements ● (high confidence)  
Identify impact categories ◐ (partial knowledge)
Explicitly state predictive limitations ● (transparency)

**Key insight**: Regulation creates documented framework, but actual usage impacts depend on factors requiring broader analysis than available in standard maritime regulatory knowledge base.

**Conclusion approach**: 
- Regulatory compliance requirements clear
- Future operational impacts uncertain
- Administrative burden likely, but magnitude varies by vessel type/trade
- Technology substitution patterns unpredictable without industry-specific data

### Answer###
L'Organisation maritime internationale (IMO) a effectivement modifié la réglementation 12 de l'Annexe VI de MARPOL concernant les substances appauvrissant la couche d'ozone. Cette réglementation, entrée en vigueur le 1er juillet 2010, impose plusieurs obligations aux navires soumis à l'Annexe VI.

Les principaux impacts de cette réglementation sur l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans le secteur maritime incluent l'obligation pour tous les navires concernés de disposer d'une liste répertoriant l'équipement utilisant ces substances. Cette liste doit comporter le nom de la substance, le type et l'emplacement de l'équipement, ainsi que la quantité en kilogrammes et la date d'installation.

Une autre contrainte importante est l'obligation de tenir un registre spécifique des substances appauvrissant la couche d'ozone à bord, dans lequel doivent être enregistrés tous les rejets atmosphériques intentionnels ou non intentionnels. De même, toute nouvelle fourniture de substances ODS ou tout transfert vers des installations côtières doit être documenté.

Ces exigences créent un cadre réglementaire plus rigoureux pour la gestion et l'utilisation des substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'industrie maritime, en imposant une documentation et une surveillance plus strictes des activités liées à ces substances.

Concernant les impacts futurs spécifiques sur les pratiques d'utilisation et les alternatives technologiques, cette question complexe nécessiterait une analyse plus approfondie des données d'utilisation actuelles et des évolutions technologiques dans le secteur maritime.