Comment le Conseil de l'Europe se démarque-t-il des autres organisations européennes comme l'Union européenne, et pourquoi a-t-on créé une nouvelle communauté politique européenne ?
Criticism and controversies

The Council of Europe has been accused of not having any meaningful purpose, being superfluous in its aims to other pan-European bodies, including the European Union and OSCE. In 2013 The Economist agreed, saying that the "Council of Europe's credibility is on the line". Both Human Rights Watch and the European Stability Initiative have called on the Council of Europe to undertake concrete actions to show that it is willing and able to return to its "original mission to protect and ensure human rights".

In October 2022, a new and different Pan-European meeting of 44 states was held, as the "inaugural summit of the European Political Community ", a new forum largely organized by French President Emmanuel Macron. The Council of Europe, sidelined, reportedly was "perplexed" with this development, with a spokesperson stating "In the field of human rights, democracy and the rule of law, such a pan-European community already exists: it is the Council of Europe." A feature of the new forum is that Russia and Belarus are deliberately excluded, which was not seen as explaining the need for a different entity, given that at the time, Russia was no longer a member of the Council of Europe and Belarus only participated partially, as a non-member.
Union européenne

Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne (le « Conseil des ministres ») ou le Conseil européen. Ceux-ci appartiennent à l'Union européenne, qui est distincte du Conseil de l'Europe, bien qu'ils partagent le même drapeau et l'hymne européen depuis les années 1980, car ils œuvrent tous deux pour l'intégration européenne. Le Conseil de l'Europe ne doit pas non plus être confondu avec l'Union européenne elle-même.

Le Conseil de l'Europe est un organisme entièrement distinct de l'Union européenne. Il n'en dépend pas.

La coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe s'est renforcée au milieu des années 2000, notamment dans les domaines de la culture et de l'éducation, ainsi que de l'application internationale de la justice et des droits de l'homme.

L'Union européenne devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (la convention). Des préoccupations subsistent quant à la cohérence de la jurisprudence – la Cour de justice de l'Union européenne (le tribunal de l'UE à Luxembourg) considère la convention comme faisant partie du système juridique de tous les États membres de l'UE afin d'éviter les conflits entre ses jugements et ceux de la Cour européenne des droits de l'homme (le tribunal de Strasbourg qui interprète la convention). Le protocole n° 14 de la convention est conçu pour permettre à l'UE d'y adhérer, et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient un protocole qui engage l'UE à y adhérer. L'UE serait ainsi soumise à son droit relatif aux droits de l'homme et à un contrôle externe, comme le sont actuellement ses États membres.
### Query ###
Comment le Conseil de l'Europe se démarque-t-il des autres organisations européennes comme l'Union européenne, et pourquoi a-t-on créé une nouvelle communauté politique européenne ?

### Main Text ###
Criticism and controversies

The Council of Europe has been accused of not having any meaningful purpose, being superfluous in its aims to other pan-European bodies, including the European Union and OSCE. In 2013 The Economist agreed, saying that the "Council of Europe's credibility is on the line". Both Human Rights Watch and the European Stability Initiative have called on the Council of Europe to undertake concrete actions to show that it is willing and able to return to its "original mission to protect and ensure human rights".

In October 2022, a new and different Pan-European meeting of 44 states was held, as the "inaugural summit of the European Political Community ", a new forum largely organized by French President Emmanuel Macron. The Council of Europe, sidelined, reportedly was "perplexed" with this development, with a spokesperson stating "In the field of human rights, democracy and the rule of law, such a pan-European community already exists: it is the Council of Europe." A feature of the new forum is that Russia and Belarus are deliberately excluded, which was not seen as explaining the need for a different entity, given that at the time, Russia was no longer a member of the Council of Europe and Belarus only participated partially, as a non-member.

### Supplementary Text ###
Union européenne

Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union européenne (le « Conseil des ministres ») ou le Conseil européen. Ceux-ci appartiennent à l'Union européenne, qui est distincte du Conseil de l'Europe, bien qu'ils partagent le même drapeau et l'hymne européen depuis les années 1980, car ils œuvrent tous deux pour l'intégration européenne. Le Conseil de l'Europe ne doit pas non plus être confondu avec l'Union européenne elle-même.

Le Conseil de l'Europe est un organisme entièrement distinct de l'Union européenne. Il n'en dépend pas.

La coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe s'est renforcée au milieu des années 2000, notamment dans les domaines de la culture et de l'éducation, ainsi que de l'application internationale de la justice et des droits de l'homme.

L'Union européenne devrait adhérer à la Convention européenne des droits de l'homme (la convention). Des préoccupations subsistent quant à la cohérence de la jurisprudence – la Cour de justice de l'Union européenne (le tribunal de l'UE à Luxembourg) considère la convention comme faisant partie du système juridique de tous les États membres de l'UE afin d'éviter les conflits entre ses jugements et ceux de la Cour européenne des droits de l'homme (le tribunal de Strasbourg qui interprète la convention). Le protocole n° 14 de la convention est conçu pour permettre à l'UE d'y adhérer, et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne contient un protocole qui engage l'UE à y adhérer. L'UE serait ainsi soumise à son droit relatif aux droits de l'homme et à un contrôle externe, comme le sont actuellement ses États membres.

### Draft ###

### 1. Query Decomposition

"Comment le Conseil de l'Europe se démarque-t-il..." → How does CoE distinguish itself from other European orgs?

"pourquoi a-t-on créé une nouvelle communauté politique européenne?" → Why create new political community?

※ Key assumption challenge: "nouvelle communauté politique européenne" - which one? User implies recent creation.

→ Most likely: European Political Community (EPC), launched 2022
→ Or potential confusion with other initiatives (Weimar Triangle, etc.)

### 2. CoE vs EU Differentiation

Core distinction matrix:
- **Membership**: CoE 47 states (including non-EU members), EU 27
- **Geographic scope**: Wider European space, beyond EU borders  
- **Legal framework**: Convention-based, not treaty-based
- **Primary mandate**: Human rights, rule of law, democratic standards
- **Institutional structure**: Council of Ministers + Parliamentary Assembly + ECHR Court

EU focus: economic integration, single market, monetary policy, supranational governance

● High confidence: CoE predates EU (1949 vs 1957), different legal personality

### 3. EPC Context Analysis

⟨H≈0.8⟩ European Political Community... Macron initiative post-Brexit, response to EU enlargement fatigue, need for broader European security dialogue, Ukraine war catalyst, sideline major European institutions (Council of Europe included), 44 states including EU27 + EFTA + Western Balkans + Eastern partners...

→ EPC launched October 2022, Prague summit
→ Format: informal, leader-level meetings
→ Purpose: post-Brexit European architecture + security coordination

CoE reaction: perplexity, human rights mandate assertion

! Key insight: EPC overlaps with CoE geographical scope but different institutional logic

### 4. Creation Motivations for EPC

◐ Partial information on exact decision-making processes

Likely drivers:
- EU institutional limits (no UK, enlargement fatigue)
- Security architecture needs post-2022
- Informal diplomacy preferences
- Bypass traditional intergovernmental structures

⚠ Potential bias: Limited access to internal EU/EPC decision records

### 5. Synthesis

CoE distinguishes through:
- Wider membership (47 vs 27 EU)
- Primary human rights mandate
- Legal Convention framework
- Pre-EU institutional history (1949)

EPC created as:
- Informal alternative to formal EU structures
- Broader European security forum
- Post-Brexit European architecture
- Response to institutional rigidities

∴ "Nouvelle communauté politique européenne" most likely EPC, reflecting broader European institutional diversification trends.

? Uncertainty remains on complete decision-making rationale for EPC creation, but functional overlap with CoE suggests institutional competition dynamics.

### Answer###
Le Conseil de l'Europe se distingue des autres organisations européennes par son objectif principal de protection et de promotion des droits humains, de la démocratie et de l'état de droit à travers l'ensemble du continent européen. Contrairement à l'Union européenne, le Conseil de l'Europe est une organisation distincte qui ne dépend pas de l'UE et qui regroupe 47 États membres, incluant des pays qui ne font pas partie de l'Union européenne.

Cette structure permet au Conseil de l'Europe d'avoir une portée géographique plus large et une mission complémentaire à celle de l'UE, qui se concentre principalement sur l'intégration économique et politique. L'institution fonctionne à travers un système de coopération entre ses États membres, sans les mécanismes supranationaux caractéristiques de l'Union européenne.

Concernant la création d'une nouvelle communauté politique européenne, en octobre 2022, un sommet inédit de 44 États a été organisé dans ce cadre, le "sommet inaugural de la Communauté politique européenne". Cette nouvelle structure, largement orchestrée par le président français Emmanuel Macron, exclut délibérément la Russie et le Bélarus. Le Conseil de l'Europe s'est trouvé délaissé par ce développement, exprimant sa perplexité face à cette initiative concurrente. Les responsables du Conseil de l'Europe ont souligné que dans le domaine des droits humains, de la démocratie et de l'état de droit, une telle communauté paneuropéenne existe déjà : elle est le Conseil de l'Europe.